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Emetteur - Editeur : Emetteur - Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables AECS |
Page(s) |
230 p. |
Collection |
L'Expert en Poche |
Ref |
144936 |
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A la fois synthétique et pédagogique, cet ouvrage est un véritable guide pratique, présenté sous forme de fiches, qui traite des principales règles juridiques, comptables, fiscales et sociales applicables aux associations. Il est à jour du règlement ANC 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, ainsi que du règlement ANC n° 2019-04 relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui entrent en vigueur de façon obligatoire au 1er janvier 2020. Sommaire : Aspects juridiques Fiche 1 - Qu’est-ce qu’une association ? Fiche 2 - Déclaration d’une association Fiche 3 - Conditions de fond Fiche 4 - Statuts et règlement intérieur Fiche 5 - Apports Fiche 6 - Membres Fiche 7 - Assemblée générale Fiche 8 - Organes de gestion Fiche 9 –Bénévoles, volontaires et salariés Fiche 10 - Rapport moral, financier, d’activité ou de gestion Fiche 11 - Quitus moral et financier Fiche 12 - Ressources de l’association Fiche 13 - Commissaire aux comptes Fiche 14 - Locaux de l’association Fiche 15 - Responsabilité civile Fiche 16 - Responsabilité pénale Fiche 17 - Assurances Fiche 18 - Associations ayant une activité économique Fiche 19 – Associations reconnues d’utilité publique Fiche 20 - Autres associations réglementées Fiche 21 – Fusions et autres opérations juridiques assimilées Fiche 22 - Relations avec les collectivités locales Fiche 23 – Subventions publiques Fiche 24 - Appels d’offres et marchés publics Aspects comptables Fiche 25 - Textes fondamentaux Fiche 26 - Obligations comptables et financières Fiche 27 - Comptabilité « recettes-dépenses » et états de synthèse annuels Fiche 28 - Comptes annuels des associations Fiche 29 - Comptes spécifiques aux associations Fiche 30 - Apports avec ou sans droit de reprise Fiche 31 – Cotisations et droits d’entrée Fiche 32 - Dons manuels Fiche 33 - Legs et donations Fiche 34 - Subventions Fiche 35 - Fonds dédiés Fiche 36 - Fonds reportés Fiche 37 - Dons Fiche 38 – Bénévolat et autres contributions volontaires Fiche 39 – Prêt à usage (Commodat) Fiche 40 - Affectation du résultat comptable Fiche 41 - Appel public à la générosité et compte d’emploi annuel des ressources Fiche 42 – Compte-rendu financier pour les subventions affectées Fiche 43 - Publicité des comptes annuels Fiche 44 - Budget annuel et suivi budgétaire Fiche 45 - Comptabilité analytique Aspects fiscaux Fiche 46 – Fichier des écritures comptables (FEC) Fiche 47 – L’appréciation du caractère lucratif de l’association et ses conséquences Fiche 48 - Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion Fiche 49 - Critère de non-concurrence Fiche 50 - Mesures particulières d’exonération des impôts commerciaux Fiche 51 - Franchise des impôts commerciaux Fiche 52 - Sectorisation ou filialisation d’une activité lucrative Fiche 53 – L’imposition des revenus patrimoniaux Fiche 54 - Fiscalité des dons en faveur des associations Fiche 55 - Taxe sur les salaires Aspects sociaux Préambule Fiche 56 - L’association employeur Fiche 57 – Les modes d’intervention exclusifs du contrat de travail Fiche 58 – La rémunération des membres et dirigeants d’associations
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ASSOCIATION | APPORT | MEMBRE D'ASSOCIATION | ASSEMBLEE GENERALE | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | RAPPORT ANNUEL | RAPPORT DE GESTION | COMMISSAIRE AUX COMPTES | ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE | PLAN COMPTABLE | COMPTES ANNUELS | FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES | DONATION | LEG | BENEVOLE | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC | SUBVENTION | COMPTABILITE | DROIT SOCIAL | DROIT FISCAL |
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Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 11/12/2018 Règlement n° 2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/11/2019 |
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